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ARS - Consultation sur la délimitation des nouveaux territoires de démocratie sanitaire


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    - Avis de consultation sur la délimitation des territoires de démocratie sanitaire
    - Argumentaire sur le périmètre géographique des futurs territoires

2016-09-26

Huit territoires de démocratie sanitaire proposés

Huit territoires de démocratie sanitaire basés sur les départements de Bourgogne Franche Comté et sur l’aire urbaine Belfort/Montbéliard/Héricourt/Delle sont proposés par l’ARS BFC : Côte d’Or, Doubs (à l’exception de la partie incluse dans l’aire urbaine), Jura, Nièvre, Haute-Saône (à l’exception de la partie incluse dans l’aire urbaine), Saône-et-Loire, Yonne et Aire Urbaine.

Les différents acteurs concernés (Préfet de région, collectivités territoriales concernées et CRSA) ont l’opportunité de donner leur avis sur cette proposition pendant les deux mois de  consultation réglementaire lancée par l’Agence régionale de santé.

L’échelon départemental (à l’exception de l’aire urbaine de Belfort/Montbéliard/Delle) a été choisi pour faire vivre la démocratie en santé. Il est essentiel pour l’Agence comme pour les partenaires que cet exercice se fasse au plus près des besoins des citoyens. Ce périmètre géographique est le plus à même d’offrir de la lisibilité, de la cohérence dans le domaine de la démocratie en santé.

La délimitation de ces nouveaux territoires de démocratie sanitaire doit être arrêtée avant le 31 octobre 2016.

 

Un conseil territorial de santé par territoire de démocratie sanitaire

Instances de démocratie sanitaire, les «Conférences de territoire», ont été installées en 2011 dans chacun des 5 territoires de santé de Bourgogne Franche-Comté pour agir au plus près des besoins de santé des populations.

Après cinq ans de fonctionnement, la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 a remodelé ces instances en les remplaçant par des «Conseils territoriaux de santé», disposant de nouvelles prérogatives qui viennent renforcer leur rôle.

Ces Conseils territoriaux de santé sont un échelon essentiel entre le territoire régional et les territoires d'action des professionnels et des établissements de santé.

La mise en place de ces Conseils territoriaux de santé est prévue au mois de janvier 2017.

 

 

 

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